Conditions générales de vente 

Article 1 : Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching et d’accompagnement proposées par Laura Vassoney Coaching. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Laura Vassoney Coaching, prévaloir sur les présentes CGV.

 

Article 2 : Documents contractuels

Pour l'accompagnement de "Coaching : Programme REBIRTH" : une fois la prestation officialisée, je vous envoie un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les noms, prénoms et informations relatives à l’accompagnement, et être signé. Le contrat signé est à remettre à Laura Vassoney par mail (coaching à distance) à lauravassoneycoaching@gmail.com. Toute prestation de coaching ou d’accompagnement Access Bars entamés vaut acceptation de ces CGV.

 

Article 3 : Conditions d’annulation

Tout coaching, tout accompagnement Access Bars et tout atelier commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si un coaché ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 24h heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching, à une séance Access Bars ou à un atelier. En cas d’annulation d’une séance par Laura Vassoney, pour quelque motif que ce soit, elle fait en sorte que le client soit prévenu au plus tôt et la séance est reportée dès que possible.

 

Article 4 : Tarifs

Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de coaching et la préparation des séances. Tous les prix sont indiqués hors taxes, Laura Vassoney Coaching n’étant pas soumise à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

 

Article 5 : Préparation

Le temps passé par Laura Vassoney à la préparation des séances de coaching fait partie de l’accord mis en place dans le contrat, et est inclus dans le tarif horaire.

 

Article 6 : Règlement

Le règlement des accompagnements est à effectuer dans son intégralité avant chaque début de séance par virement bancaire. La procédure à effectuer est communiquée directement au client par mail.

 

Pour l'accompagnement de coaching "REBIRTH", le règlement peut se réaliser en plusieurs fois sans frais en l'indiquant à Laura Vassoney lors de l'appel découverte obligatoire. La démarche à suivre sera alors indiquée par Laura Vassoney au coaché. Le contrat soumis à ce moment-là, engage le coaché, dans tous les cas, à verser le montant total indiqué.

Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de non paiement, Laura Vassoney se réserve le droit de suspendre l’accompagnement en cours.

Une facture est délivrée pour chaque prestation.

Tout achat réalisé est définitif. Aucun remboursement ou avoir ne pourra être édité.

 

Article 7 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de Laura Vassoney. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

 

Article 8 : Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant le coaching, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

 

Article 10 : Témoignage

Le client autorise Laura Vassoney à mettre son prénom et son témoignage sur son site www.lauravassoneycoaching.com ainsi que ses réseaux sociaux. Si le client ne souhaite pas voir son nom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Laura Vassoney par écrit lors de l’accompagnement.

 

Article 11 : Règlement des litiges

Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Paris, à qui elles attribuent expressément juridiction.